Le collectif ne lâche rien ! courrier du 19 octobre 2015 à la ministre de l'environnement

LETTRE A SEGOLENE ROYAL 19-10-2015.pdf
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Courrier du Collectif au préfet du Haut-Rhin concernant la composition de la CSS (ancienne CLIS)

CSS et Rhin Meuse
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En septembre 2002 un incendie « improbable » met fin à l’activité de l’unique site en France de stockage en mine de déchets ultimes. « Stocamine, une mine au service de l’environnement » accélère dans sa chute la fermeture des Mines De Potasse d’Alsace.

10 ans d’inaction et onze ministres de l’Ecologie plus tard, un déstockage de 56% des déchets mercuriels, soit à peine plus de 6% de l’ensemble des déchets stockés, est enfin ordonné fin 2012 par Delphine Batho alors que l’obligation de réversibilité du stockage est inscrite dans la loi depuis 1992.

Pendant tout ce temps, les associations puis le collectif Destocamine ont tenté de contacter les différents ministres de l’Ecologie, dont seule Delphine Batho a reçu un représentant du collectif avec une délégation d’élus locaux socialistes.

Mme Ségolène Royal à qui nous avons demandé audience, nous renvoie vers un sous-directeur de cabinet. Est-ce là le marqueur d'un intérêt limité pour le dossier, ou alors celui d'une non-attribution de la compétence à le gérer tel qu'en présument certains ? Qui en a réellement la compétence ?

 

Ce flou obscur autour du dossier Stocamine  fait étrangement penser au mot fameux d’un ancien  président de la République  : « l’environnement , ça suffit ! »...

Réponse du cabinet ministériel à notre courrier à S. Royal

REPONSE SEGOLENE ROYAL.jpg
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Courrier à S. Royal, ministre de l'environnement (15/04/2014)

courrier S. Royal.pdf
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M. P. Martin, ministre de l'Environnement (27/02/2014)

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M. A. Montebourg, ministre du Redressement Productif (27/02/2014)

LETTRE à A.MONTEBOURG ...pdf
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Commission des pétitions du Parlement Européen (12/02/2014)

Commission des Pétitions fin.pdf
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Mr. Henri Watissee, garant du débat public (courriel du 02/01/2014)

Courriel à Mr. Watissee.pdf
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Réponse de Mr. Watissee (courriel du 04/01/2014)

Réponse Mr. Watissee.pdf
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Mr. Christian Leyrit, président de la CNDP (courrier du 31/12/2013)

courrier CNDP (Christian Leyrit).pdf
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Réponse de M. Leyrit (courrier du 04/02/2014)

courrier CNPD 04.02.14 P1.jpg
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courrier CNPD 04.02.14 P2.jpg
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Madame M-C Dupuis directrice de l'ANDRA

lettre à Mme DUPUIS, ANDRA .pdf
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Réponse ANDRA 1.pdf
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Réponse ANDRA 2.pdf
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Monsieur P-F Chevet Président de l'ASN

lettre à PF. C. pdt ASN.pdf
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réponse ASN 2_NEW.pdf
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Rép. à PFC.pdf
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